Le rôle du notaire est inhérent au déroulement de la vente d’un bien immobilier. Il permet à toute personne possédant un patrimoine de protéger leurs documents confidentiels. Ce professionnel est également capable de vous fournir les conseils nécessaires avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents. Il peut ainsi renseigner les particuliers et les professionnels sur les effets de tel ou tel acte et les formalités pour les accomplir. Mais savez-vous quels sont les frais d’un notaire et comment les calcule-t-on ?
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont la mission consiste à œuvrer pour garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.
Les différents rôles d’un notaire
- L’authentification : les documents établis ou visés par un notaire sont authentiques et ont désormais une « force probante ». On se sert de l’authentification pour les contrats, les donations, les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments.
- Le notaire se charge aussi de rédiger et enregistrer les Pactes Civils de Solidarité PACS.
- Il assure la sécurité des documents qui leurs sont confiées. les personnes qui souhaitent faire garder des documents confidentiels ou de grande importance peuvent les remettre à un notaire, qui leur fournit une copie à la demande.
- Il apporte des conseils avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents
- Ventes aux enchères : Les notaires peuvent procéder à des ventes aux enchères.
Comment calculer les frais d’un notaire
Les frais de notaire sont les sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se composent de droits et taxes, en débours et en émoluments ou honoraires. Pour calculer les frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que l’on souhaite acquérir, il faut d’abord tenir compte de l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l’ont effectivement votée. Il existe des simulateurs de frais de notaire qui sont souvent mis à jour au fil des délibérations des différents Conseils Généraux. Ils pourront vous aider à faire le calcul facilement et y concevoir un budget.
Calcul frais de notaire
En ce qui concerne les honoraires réglementés, quand le notaire agit en tant que officier ministériel, il est question d’actes en situation de monopole et les émoluments sont réglementés, c’est-à-dire soumis à une grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret. Cela dit, que quel que soit le notaire choisi, le prix est toujours le même.
Ces rémunérations peuvent être, soit proportionnels à la valeur du bien en jeu, en fonction du type de prestations :
- Les émoluments d’acte de la mise en place des contrats de mariage, des donations, des déclarations de successions ;
- Les émoluments de formalités relatifs à l’accomplissement d’un acte tel que la consultation d’un fichier public ;
- Les émoluments de négociation applicables quand le notaire réalise une opération pour le compte d’un client comme la vente d’un bien immobilier ;
- Les émoluments de transaction c'est-à-dire les honoraires du notaire qui rapproche les parties en cas de litige ou participe à l’obtention d’un accord.
Honoraires libres
Ces honoraires concerne le notaire qui n’agit pas en tant qu’officier ministériel, c'est-à-dire des « actes hors monopole » (exemple : conseil juridique non liée à un acte notarié comme un conseil en droit familial ou pour la gestion d’immeubles). Dans ce cas, la rémunération est calculée librement entre le notaire et son client.